Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée.
Ces aides sont mises en œuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf.
Quelles aides ?
Aide aux cotisants en difficulté (ACED)
En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Aide financière exceptionnelle
Cette aide a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que :
- survenance d’un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.
- difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise : perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.
- prise en charge des formalités de 1ère radiation
Aide aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries
Cette aide d’urgence est accordée au profit des travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries, quels que soient leurs statuts.
Elle s’attache à répondre de manière très réactive aux besoins les plus urgents des victimes.
Il n’est pas nécessaire que le phénomène soit qualifié de catastrophe naturelle par les services de l’Etat pour bénéficier de cette aide.
Demande d’intervention du fonds d’action sociale Aide financière d’urgence – Catastrophes ou intempéries :
Accompagnement au départ à la retraite (ADR)
Si le montant de vos ressources avant et après passage à la retraite sont et restent modestes, vous pouvez obtenir auprès de votre Urssaf, une prestation d’action sociale d’accompagnement à la retraite pour :
- vous permettre de maximiser vos droits si votre activité a diminué au fil des années et si vous rencontrez des difficultés à payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles
- vous aider à faire face à cette période transitoire
Source : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/