Archives des Flux RSS - Page 11 sur 20

28 Mar

Le mémoire technique doit être détaillé si le règlement de consultation du marché l’impose

28 mars 2023
Par YANE

Le mémoire technique doit être suffisamment détaillé si le règlement de consultation du marché l'exige. L’offre doit respecter les exig...

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28 Mar

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Procédure concurrentielle avec négociation et prestations d'études ou d'ingénierie avec des prestations de conception (QE AN n° 4001) …

28 mars 2023
Par YANE

Les marchés publics relatifs à des prestations d'études ou d'ingénierie peuvent, par principe, être passés selon la procédure concurren...

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28 Mar

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Publication de l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles …

28 mars 2023
Par YANE

Le présent arrêté vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale (remplacement de mot « signature » par « notificati...

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28 Mar

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marchespublicsnumeriques.fr Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy

28 mars 2023
Par YANE

Sur cet espace internet dédié à la commande publique numérique « les entreprises et les acheteurs peuvent retrouver kits de communicati...

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28 Mar

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Publication de l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils …

28 mars 2023
Par YANE

Cet cet arrêté précise les exigences minimales relatives à l’utilisation d’outils et de dispositifs de communication ainsi qu’en matièr...

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28 Mar

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Seul l'attributaire fournit une seule fois les attestations fiscales et sociales

28 mars 2023
Par YANE

Seul le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public doit justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissio...

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28 Mar

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Publication de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

28 mars 2023
Par YANE

Cet arrêté abroge l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale - NOR: SS...

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28 Mar

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Publication de 3 arrêtés : échanges par voie électronique, documents de la consultation, copie de sauvegarde et données essentielles

28 mars 2023
Par YANE

Trois arrêtés liés à la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au JORF à l'approche des obligations du 1er octobre 2018....

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28 Mar

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Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières

28 mars 2023
Par YANE

La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour la majorité des marchés publics. Ceci s...

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28 Mar

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Le Code de la commande publique (CCP) est publié

28 mars 2023
Par YANE

Le code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française. Le CCP est le fruit de ...

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