YANE, auteur/autrice sur YANE

28 Mar

marchespublicsnumeriques.fr Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy

28 mars 2023
Par YANE

Sur cet espace internet dédié à la commande publique numérique « les entreprises et les acheteurs peuvent retrouver kits de communicati...

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28 Mar

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Publication de l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils …

28 mars 2023
Par YANE

Cet cet arrêté précise les exigences minimales relatives à l’utilisation d’outils et de dispositifs de communication ainsi qu’en matièr...

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28 Mar

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Seul l'attributaire fournit une seule fois les attestations fiscales et sociales

28 mars 2023
Par YANE

Seul le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public doit justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissio...

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28 Mar

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Publication de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

28 mars 2023
Par YANE

Cet arrêté abroge l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale - NOR: SS...

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28 Mar

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Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières

28 mars 2023
Par YANE

La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour la majorité des marchés publics. Ceci s...

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28 Mar

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Publication de 3 arrêtés : échanges par voie électronique, documents de la consultation, copie de sauvegarde et données essentielles

28 mars 2023
Par YANE

Trois arrêtés liés à la dématérialisation des marchés publics ont été publiés au JORF à l'approche des obligations du 1er octobre 2018....

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28 Mar

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QE AN n° 7793, M. Hervé Saulignac, 10/07/2018 – Recours à la négociation pour les marchés subséquents

28 mars 2023
Par YANE

La négociation des marchés subséquents est possible si l'accord-cadre a été passé selon une procédure adaptée prévoyant une phase de né...

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28 Mar

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Le Code de la commande publique (CCP) est publié

28 mars 2023
Par YANE

Le code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française. Le CCP est le fruit de ...

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28 Mar

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Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : publication du décret n° 2018-1225

28 mars 2023
Par YANE

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 porte sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : expérimentation ...

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28 Mar

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Modification des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2018 …

28 mars 2023
Par YANE

La Commission européenne a publié les seuils européens de passation des marchés publics et contrats de concession applicables au 1er ja...

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